RDC Constitution Lois Codes

La constitution Lois, Codes
> Legislation - Devise de la RDC : « Justice - Paix - Travail »
.pdf	> Constitution de la RD Congo - 18/02/2006 - Assemblée nationale
	> Constitution de la RD Congo - Wikipédia
.pdf	> Consitution - Révision - Loi 11/002 - 20 janvier 2011
.pdf	> Loi n° 06/006 - 09 mars 2006 - Organisation des élections
	> Leganet.cd : Source faisant office de Journal officiel de la RDC
	> Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples - 27/06/1981
	> Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
	> Déclaration universelle des droits de l'homme - 10/12/1948
> Codes
.pdf	> Agriculture	Loi N° 11/022 du 24 décembre 2011
.pdf	> Code Forestier	Loi N° 011/2002 du 29 août 2002
.pdf	> Code Minier	Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002
.pdf	> Code du travail	Loi N° 015/2002 du 16 octobre 2002
	> La pêche	Décret du 21 avril 1937
.pdf	> Régimes des biens, foncier, immobilier et des suretés	Loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 (Loi N°73-021 du 20 juillet 1973)
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