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> Consitution - Révision - Loi 11/002 - 20 janvier 2011
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> Loi n° 06/006 - 09 mars 2006 - Organisation des élections
> Leganet.cd : Source faisant office de Journal officiel de la RDC
> Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples - 27/06/1981
> Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
> Déclaration universelle des droits de l'homme - 10/12/1948
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> La pêche
Décret du 21 avril 1937
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> Régimes des biens, foncier, immobilier et des suretés
Loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 (Loi N°73-021 du 20 juillet 1973)
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