Centre Amani - Muhumba. Du lundi 07 au vendredi 11 mai 2012

Le ministre provincial ayant la santé dans ses attributions, Dr Mwanza Nangunia Nash, a ouvert le lundi 07 mai 2012 l’atelier d’élaboration du Plan Pluri Annuel PPA 2013-2015 du Programme Solidarité Santé au Sud-Kivu pour la mise en place des prémisses d’un système d’assurance santé solidaire généralisé.

www.3tamis.org suit ce dossier depuis sa création : Voir Dossier Santé...

L’atelier avait comme objectif de :

> Revisiter le Plan Pluri Annuel 2010-2012 afin de définir les nouvelles activités pour le Plan Pluri Annuel 2013-2015

> Mettre en place un argumentaire pour chaque résultat et activité du programme

> Dégager les nouvelles orientations pour l’élaboration du  PPA2013-2015

Les 30 participants à l’atelier sont issus du secteur de la santé, du gouvernement provincial, de l’assemblée provinciale, du BDOM - Bureau Diocésain des Œuvres Médicales, de la CAMS - Cellule d’Appui aux Mutuelles de Santé, de l’Eglise du Christ au Congo - ECC, de la société civile - Bureau de coordination, de la FEC- Fédération des Entreprises du Congo, des divisions provinciales (plan, budget, enseignement et santé) ainsi que des médias.

Fruit du partenariat entre les provinces du Sud-Kivu en RD Congo et de Hainaut en Belgique, le Programme Solidarité Santé Sud-Kivu financé par la Coopération belge au développement à hauteur de 500.000 euros par an sur 3 ans renouvelables, est un outil du pouvoir public provincial pour la promotion des mutuelles de santé afin de mettre en place un système d’assurance santé solidaire généralisé sur toute la province du Sud-Kivu.

C’est un programme qui vient renforcer le système de santé à travers le pouvoir public en vue de généraliser les mutuelles de santé dans la Province du Sud-Kivu.

Fonctionnement des mutuelles de santé en Province

C’est depuis 1997 que la première mutuelle a vu le jour en Province du Sud-Kivu grâce au partenariat technique et financier de la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie (MCHP) - Belgique. L’archidiocèse de Bukavu a été le pionnier de ce système jusqu’à ce jour avec la mise en place du Programme Solidarité Santé, servant de transition entre les initiatives communautaires et l’implication du pouvoir étatique.

Actuellement, les mutuelles de santé prennent en charge les petits risques et les gros risques.

En ce qui concerne les gros risques (hospitalisation, intervention chirurgicale, accouchement…) les mutuelles de santé n’interviennent qu’en raison de 80% de la facture et les membres ne paient que 20%

En ce qui est des petits risques (soins ambulatoires), les mutuelles n’interviennent qu’en raison de 50% de la facture sur base d’un tarif négocié entre la mutuelle de santé et la formation sanitaire.

La mutuelle de santé offre des exigences et des avantages :

Exigences :

> Adhésion familiale présentant des difficultés ou des limites pour une famille nombreuse qui doit totaliser l’ensemble de cotisation de ses membres pendant une période de 3 mois

> Pour bénéficier de soins, tout membre doit présenter sa carte, son bon de soins et respecter l’itinéraire fixé, c’est-à-dire commencer par le centre de santé avant de remonter vers l’hôpital général pour terminer vers l’hôpital provincial.

Avantages :

> Accès précoce aux soins de santé pour le membre

> Accès à moindre frais aux soins

> Accès aux soins de santé de qualité grâce au contrôle du médecin conseil

> Lutte contre la pauvreté au sein des ménages (non recours à la vente des biens familiaux pour s’acquitter de la facture des soins)

> Moindre risque des évasions (Trop souvent, le patient « s’évade » sans payer ses frais d’hospitalisation...) et des dettes dans les formations sanitaires pour les membres mutualistes.

Les avantages étant plus nombreux, plusieurs familles à faibles revenus par mois s’adhèrent aux mutuelles et témoignent des bienfaits d’être membres. 

La situation de la couverture du Sud-Kivu en mutuelles de santé au 1er trimestre 2012 :

Sur les huit territoires de la province du sud Kivu, les mutuelles de santé en couvrent cinq : Idjwi, Kalehe, Kabare, Walungu, Uvira et la ville de Bukavu. Les mutuelles existent dans 14 zones de santé sur 34.

Démarrage du Programme Solidarité Santé au Sud Kivu

La mise en place du programme a connu plusieurs étapes dont les plus importantes sont les différents ateliers d’élaboration du plan pluriannuel étalé sur six ans. Le début du programme a été effectif en janvier 2010 et le lancement officiel en mars 2011…

La mise en œuvre du PPA 2010-2012 a connu un retard suite à différents événements survenus en Belgique et au Sud Kivu : La Belgique a été près d’une année et demie sans gouvernement et au Sud Kivu, le gouverneur de province a été remplacé presque chaque deux année. En conséquence, l’exécution de la première phase s'est réalisé sur 18 mois au lieu de 36 !

L’évolution du contexte aussi bien politique que sanitaire a nécessité quelques adaptations pour demeurer cohérent, efficace et efficient par rapport aux principaux résultats visés.

Docteur Apollinaire Bahizire, directeur-manager du Programme, attaché à l’Inspection Provinciale de la Santé, a retracé l’historique et la philosophie du Programme Solidarité Santé : aider à structurer les pouvoirs publics provinciaux du Sud-Kivu dans la perspective d’accès précoces et réguliers aux soins de santé de qualité.

Dans cette perspective, à la fin du Programme Pluri Annuel, 7 réalisations majeures sont à rechercher :

> La capacité de concertation et coordination des pouvoirs publics et acteurs de santé concernés ;

> La capacité de mettre en place une planification approuvée annuellement par les autorités exécutives et législatives provinciales et renforcée par un baromètre statistique de santé ;

> La nécessaire régulation par les pouvoirs publics de l’ensemble des intervenants extérieurs dans un cadre légal strict ;

> La capacité des pouvoirs exécutif et législatif dans la promotion du système de santé généralisé auprès des autorités nationales pour garantir sa pérennité et sa généralisation à l’échelle du pays (plaidoyer) ;

> Le renforcement des capacités des pouvoirs locaux coutumiers et de la population par la formation, l’information et la sensibilisation pour favoriser une adhésion au processus : mis en exécution par 3TAMIS avec d’autres médias notamment la Radiotélévision Nationale Congolaise et le journal Le Souverain ;

> Le renforcement des capacités (connaissances et expertises) des acteurs provinciaux chargés des mutuelles et l’encouragement de leur mise en réseau (fédération)

> L’amélioration de l’offre en soins de santé de qualité en vue de permettre la signature des conventions avec les systèmes de santé.

Au cours de cet atelier, la présentation des activités programmées pour l’année 2012 a été faite par Jacques Varrasse, Conseiller technique du programme pour la province de Hainaut - Belgique.

Les résultats attendus ont été réalisés, de même que les forces et les faiblesses du PPA 2010-2012 ont été dégagées et ont permis de sortir des nouvelles orientations pour le PPA 2013-2015.

Parmi les réalisations du Programme à mi-parcours, nous pouvons citer :

> Une loi provinciale (appelé Edit) sur le fonctionnement des mutuelles de santé existe et est publiée dans le journal officiel ; une étude de faisabilité des mutuelles de santé  à Uvira et Luvungi ; une étude d’impact du système mutualiste.

> Séminaires divers : planification, élaboration du plan de couverture, sur le SNIS (Système National d’Information Sanitaire), installation site internet à l’Inspection Provinciale de la Santé.

> Atelier d’élaboration d’un document contenant les outils de plaidoyer en faveur des mutuelles de santé en province.

> Aucune activité n’a jusque-là pas été réalisée par rapport au résultat 4 sur le plaidoyer à l’échelle nationale.

> Renforcement des capacités des pouvoirs publics et acteurs de santé en communication en matière d’assurance santé généralisée et les séances de restitution des acquis du séminaire par 3TAMIS.

> Atelier sur le management socio-économique, une série de 8 séances de sensibilisation des acteurs étatiques et non étatiques, appui au fonctionnement de l’IPS (Inspection Provinciale de la Santé) et la COPMUSA (Coordination Provinciale des Mutuelles de Santé), formation des membres de la COPMUSA, appui en  équipement informatique à la Cellule d’Appui aux Mutuelles Santé (deux ordinateurs, une imprimante, une photocopieuse)

> Financement de l’achat d’un autoclave à pression au BDOM pour appuyer la production de sérum, réhabilitation et équipement des CSR Birava et CH Nyabibwe et CH Luvungi

Les 5 préoccupations prioritaires définies par les groupes de travail, liées au système de santé et au renforcement des capacitéses partenaires du Programme Solidarité Santé qui sont les acteurs de santé, les leaders locaux (administrateurs des territoires, chefs coutumiers, ainsi que toutes autres personnes détenant une parcelle de pouvoir au niveau local), et aussi  les médias sont :

1. Le manque d’information sur le système de santé par la population,

2. Sous équipement en matériel dans certaines structures sanitaires,

3. Insuffisance de recyclage pour certains personnels paramédicaux,

4. Faible implication de prestataire des soins dans le programme de Mutuelle de Santé,

5. Le non-respect des conventions  entre les prestataires et les MUSA.

Les réponses proposées sont les suivantes :

> Informer la population sur le système de santé à travers tous les canaux de communication.

> Mobiliser les moyens nécessaires pour équiper en matériels les structures sanitaires du réseau.

> Rendre disponibles des moyens pour que le recyclage des partenaires du Programme Solidarité Santé sur leur implication dans les mutuelles puissent se réaliser effectivement.

> Renforcer les rencontres entre les prestataires des soins et les responsables des MUSA en créant un cadre de concertation permanent à travers la mise en place de la fédération des Mutuelles de Santé.

> Respecter les conventions entre les parties et envisager les sanctions en cas de non-respect des engagements.

Plusieurs recommandations sont sorties de l’atelier :

> Doter le programme d’une équipe de formateurs pour constituer non seulement une garantie d’avenir mais permettre l’accès aux zones de santé plus éloignées

> Soumettre à l’Assemblée Provinciale, le projet d’édit (Loi provinciale) sur les mutuelles de santé pour son amendement, sa publication, sa vulgarisation et qu’il soit suivi des mesures d’application dont le ministère de la santé serait en charge de garantir leur mise en place

> Doter les MUSA des statuts et règlement d’ordre intérieur unique pour leur reconnaissance juridique

> Rendre disponible le document relatif au plaidoyer des mutuelles de santé et organiser le travail de lobbying au niveau provincial, national et international

> Réhabiliter les infrastructures et d’appuyer les formations sanitaires en intrants (matériels nécessaires pour mener une activité en matière de santé, vaccins, médicaments...) prioritairement dans les milieux où le taux de cotisation est trop élevé par rapport au revenu de la population.

Julienne MUSHAGALUSA

Petit lexique des abréviations

Pour en savoir plus

> Programme Solidarité Santé Synthese .pdf

> Dossiers 3TAMIS - Mutuelles de santé

> Coopération internationale des Mutualités chrétiennes Projet Sud-Kivu