Atelier de financement des soins de santé au Sud-Kivu Choix et engagements

Bukavu, 24 octobre 2009
L’inspection provinciale de la santé au Sud-Kivu a organisé à travers la coordination provinciale des mutuelles de santé, un atelier portant sur le financement des soins de santé dans la province.

Ce cadre a réuni une cinquantaine des participants du 14 au 16 octobre 09 au Centre Amani, délégués du gouvernement provincial, de la société civile du Sud-Kivu, de la FEC- fédération des entreprises du Congo / Sud-Kivu, du BDOM-Bureau Diocésain des Œuvres Médicales, des ONG locales et internationales partenaires de la division provinciale de la santé (DPS) ainsi que les organismes de coopération internationales comme l’UNICEF, l’OMS, l’UNFPA…

Le Centre Amani est un lieu idéal pour organiser des séminaires et autres ateliers de formations. Un cadre enchanteur retranché à l’est de la ville de Bukavu en face du Rwanda et tenu par les pères Jésuites.

Y ont pris part, Mr Luc Dusoulier et Peter Bob Peerenboom en provenance de Belgique, respectivement directeur de la mutualité chrétienne Hainaut Picardie et médecin consultant de CORDAID ainsi que Raphaël Nunga, expert en santé publique à la Direction d’études et planification du Ministère de la santé et Me Henri Kamvunze, chef de division au Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé, ces derniers en provenance de Kinshasa.

L’objectif des assises financé par CORDAID était de contribuer à l’amélioration du système de santé au Sud-Kivu en levant l’option sur les stratégies ou la stratégie de financement de la santé à adopter au regard des expériences en cours dans le secteur, les mutuelles de santé introduite au Sud-Kivu depuis 1997 par le BDOM et de financement des soins de santé basé sur la performance (FBP) introduite en 2004 par cette même branche médicale de l’archidiocèse de Bukavu, le BDOM et assurée par l’Agence d’Achat des Performances (AAP).

Les mutuelles de santé couvrent aujourd’hui  29% des zones de santé de la province soit 10 zones sur un total de 34, à savoir Ibanda, Kadutu, Bagira, Idjwi, Kalehe, Kabarhe, Nyantende, Nyangezi, Miti murhesa et Katana.

Pour l’Agence d’Achat des Performances, celui-ci couvre les zones de santé de Katana, d’Idjwi, de Miti Murhesa, de Shabunda, et de Lulingu, soit 15% des 34 zones  de santé.

Le FBP – financement basé sur la performance en anglais PBF, est un mécanisme de financement où les subventions ou subsides sont accordés à un prestataire sur base des résultats. Le FBP prévoit le financement des activités et des services effectivement produits sur base d’un contrat de performance avec comme clause principale la bonne qualité des prestations.

Selon le Dr Aimé Cikomola, de l’Inspection provinciale de la santé (IPS), en 2008, 84,98% du financement de la santé  provient  des sources extérieures (partenaires), soit 6.344.117$ orientés principalement dans les projets d’appui aux soins de santé primaire. Le Gouvernement est intervenu dans une proportion de 15,02%, soit 1.121.677$  orientés vers la paye de primes et salaires des quelques agents de l’IPS et zones de santé.

Pour Joachim Ruhanga de la cellule d’appui aux mutuelles de santé/BDOM, les mutuelles de santé doivent s’ouvrir à d’autres initiatives et créer des synergies avec d’autres partenaires pour une question de pérennité de l’accès aux soins et l’augmentation de la qualité, afin de renforcer le système  par une plus forte implication de l‘Etat, une meilleure organisation des tarifs appropriés, une sensibilisation tous azimuts et permanente de la population.

Aux mutuelles de santé, la cotisation varie entre 2$ et 5$ par an et par personne. Il dépend du niveau socio-économique des membres concernés. Ainsi la mutuelle rembourse 80% des frais d’hospitalisation et 50% des soins en ambulatoire, le solde étant à charge du bénéficiaire de l’assurance maladie.

Avec ce système, la fidélisation des membres atteint  plus de 85%, ajoute Mr Joachim Ruhanga étant donné que les mutuelles  de santé facilitent l’accès des plus démunis aux soins de santé tout en stabilisant la structure sanitaire : il y a recours précoce des mutualistes aux soins, un faible taux de décès parmi eux ; de même qu’une chute des « évasions », entendez « fuite sans payer »… et donc diminution des dettes dans les formations sanitaires. Il s’agit d’une source de financement endogène et durable.

Joachim déplore l’inexistence juridique des mutuelles de santé, le manque de logiciel adapté à la gestion des mutuelles de santé et la faible politique de promotion des mutuelles en RD Congo.

Dans l’exposé portant sur la vision du gouvernement provincial en matière de financement de la santé, Dr Vincent Cibanvunya, conseiller au ministère provincial de la santé a précisé que celle-ci vise à promouvoir le droit à la santé à travers le renforcement des mécanismes garantissant l’éthique, l’équité dans la distribution des soins et de services de santé ; la solidarité et l’humanisation des services sanitaires par l’adoption des mutuelles de santé et le financement des soins basé sur la performance comme stratégies provinciales de financement de la santé. Ceci dans le but de faciliter l’accès aux soins, la pérennisation et la viabilité du système de santé.

Néanmoins  pour une prestation de qualité dans le secteur de la santé, il importe de souligner l’impératif d’un soutien logistique, financier voire technique au gouvernement local à travers son ministère de la santé pour un renforcement de son administration, attendu que l’essentiel des politiques d’aide internationale en RDC consacrent jusqu’alors peu ou prou de budget orienté dans ce domaine alors qu’il est le garant de la viabilité du système de santé.

Selon l’IPS, les principaux partenaires santé intervenant au Sud-Kivu sont : OMS, UNICEF, UNFPA, BDOM / PMURR-BCECO, IRC, MALTESER, CRS, PNMLS, GAVI, CEMUBAC, GTZ SANTE, ASF, AAP, CORDAID, …  et l’essentiel de leurs interventions sont orientées dans les projets d’appui aux soins de santé primaire.

Pour le Dr Letshu Richard de l’OMS, les éléments de succès du système de financement restent la capacité à générer les recettes équitablement et efficacement par la collecte des contributions auprès des ménages ou des société, l’achat d’interventions, la répartition des risques financiers entre malades et non malades de façon que les dépenses des soins imprévues ne soient pas supportées uniquement par un individu ou un ménage, l’existence des subventions que l’Etat doit mobiliser pour les indigents et pauvres et enfin la bonne gouvernance à travers un haut niveau de transparence.

Concernant cette dernière, Mr Luc Dusoulier a souligné l’impératif de bonne gestion dans les mutuelles et la nécessité d’un cadre légal dans lequel elles fonctionnent. Il a souligné que l’étendue de la couverture mutualiste devra être limitée au début avec une extension progressive, attendu que tout embrasser au même moment comporte des risques de fragiliser l’effort antérieur. Il y a des préalables comme la disponibilité de l’offre de soins dans le milieu ciblé, une présence des mouvements associatifs etc.

Pour sa part, le coordonnateur provincial des mutuelles de santé au Sud-Kivu, Dr Apollinaire Bahizire a informé qu’il espère exécuter l’extension des mutuelles de santé à l’échelle provinciale sur 10 ans à partir de l’an 2010.

Après l’analyse en carrefour, des forces, faiblesses, menaces et opportunités par rapport aux deux systèmes de financement, un engagement est pris sur la mise en place d’une plate forme qui devra coordonner les financements de la santé ; ainsi les participants ont formulé une série des recommandations parmi lesquelles :

> Que  le gouvernement ouvre une ligne budgétaire pour le FBP, le financement des mutuelles de santé et des services d’encadrement

> Que les pouvoirs publics  mènent un plaidoyer pour obtenir l’implication et engagement d’un plus grand nombre de bailleurs dans le FBP et les mutuelles de santé ;

> Que le médecin inspecteur provincial mène un plaidoyer auprès de tous les acteurs de la santé, y compris les humanitaires, à adopter l’affiliation aux mutuelles de santé et FBP comme option de l’accessibilité des communautés aux soins  de santé de qualité ;

> Que la synergie entre  mutuelles de santé et le FBP soit renforcée pour résoudre le problème d’accès aux soins de plus démunis ;

> Qu’il soit proposé un arrêté ministériel pour le fonctionnement de la plate forme adoptée; etc.

Mr Prosper Birakaheka, ministre provincial de la santé publique et affaires sociales, a présidé les cérémonies d’ouverture et de clôture de l’atelier.

Ernest Muhero, stagiaire à 3TAMIS