Elections 2011 – Tout savoir sur le fichier electoral

Tout savoir ce qu’il en est de ce fameux fichier…

La révision du fichier électoral est une opération prévue par la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RD Congo, pour mettre à jour les listes électorales établies lors de l’enrôlement et l’identification des électeurs pour les élections de 2006.

A Bukavu, l’ouverture officielle a eu lieu le samedi, 02 avril 2011 au bureau de représentation provinciale de la Commission Nationale Electorale Indépendante.

La révision du fichier électoral durera 90 jours au Sud-Kivu, soit du 02 avril au 01 juillet 2011.

Cette opération est nécessaire pour le calcul du nombre de sièges des personnes qui seront élues lors des élections présidentielles, législatives, locales urbaines et municipales.

Qui doit aller à la révision du fichier électoral ?

• Les personnes de plus de 18 ans, y compris les « majeurs de 2011 », c’est-à-dire les personnes qui atteindront l’âge légal au plus tard à la date du 30 juin 2011,
• Le citoyen ayant recouvré le droit électoral par la perte de la qualité et du statut qui avait empêché son enrôlement
• Les personnes non enrôlées pour une raison quelconque lors de l’opération d’identification et d’enrôlement en 2005.

La personne se présentant à la révision doit se munir d’une des pièces suivantes pour justifier de son identité:

• Le certificat de nationalité ou son attestation,
• L’ancienne carte d’électeur. Si jamais la personne a perdu sa carte, elle doit alors se munir d’une attestation de perte délivrée par une autorité compétente;
• La carte d’identité pour citoyen;
• Le passeport national;
• Le certificat de nationalité ou l’attestation tenant lieu de certificat de nationalité ;
• Le livret de pension congolais délivré par l’INSS ou par toute autre institution congolaise légalement reconnue en tenant lieu;
• La carte de service;
• La carte d’élève ou d’étudiant en cours de validité;
• Le permis de conduire national sécurisé.

A défaut de l’une ou l’autre de ces pièces, la personne doit se présenter avec 5 personnes déjà inscrites sur la liste des électeurs du même centre d’inscription et résidant depuis cinq ans au moins dans le ressort du centre d’inscription pour témoigner de l’identité de la personne.

La personne devra être également en mesure de fournir les informations suivantes au centre d’inscription : son adresse, ses origines, sa province, son territoire, son secteur, son groupement ou sa commune.

L’inscription sur la liste des électeurs est soumise aux conditions suivantes :

• Etre de nationalité congolaise,
• Etre âgé de 18 ans à la date de clôture des opérations d’identification et d’enrôlement ; les mineurs nés le 30 juin 1993 sont aussi concernés par l’opération d’identification et d’enrôlement ;
• Se trouver sur le territoire Congolais au moment de l’identification et de l’enrôlement ;
• Jouir de ses droits civiques.

Les personnes frappées d’une incapacité mentale totale médicalement prouvée, les personnes privées par décision judiciaire définitive de leurs droits civiques et politiques, les militaires et les policiers en fonction ne seront pas inscrites sur la liste des électeurs.

Pour extraire du fichier électoral les personnes décédées, la famille doit fournir un certificat de décès, le livret d’inhumation ou le témoignage de 3 personnes soit : le chef localité, du quartier et le chef de bloc.

La population en générale n’est pas informée sur cette procédure et ne songe même pas à le faire, d’autant que beaucoup de familles n’ont jamais déclaré le décès de leur proche, faute d’argent, de service d’Etat civil en capacité de le faire, etc.

Signalons enfin, que l’électeur devra obligatoirement voter dans le centre d’inscription où il s’était fait enrôlé ou dans le centre indiqué sur sa carte d’électeur.

Utilité de la carte
Cette nouvelle carte d’électeur est obligatoire pour se présenter aux élections comme électeurs ou comme candidats. Elle permet de voter près de son domicile et pour le candidat de sa circonscription.

> Elle vaut aussi carte d’identité provisoire.

> Elle permet de circuler dans le pays mais aussi en dehors.
> Elle peut être aussi utile pour prouver son identité dans différentes situations: retirer de l’argent à la banque, pour les actes de l’Etat civil, pour intenter une action en justice,  pour obtenir un passeport,…

Une innovation dans la procédure du travail est que la personne peut s’enrôler dans un centre  se trouvant dans sa commune ou son groupement, et signaler à l’opérateur de saisie un autre centre où elle voudra aller voter à condition que cet autre centre soit du même groupement, ou même commune.

A la fin de la procédure de révision, les cartes d’électeurs éditées pour les élections de 2006 ne seront plus valables. D’ailleurs elles sont déchirées par le président du bureau de vote.

Seules les nouvelles cartes le seront. Il est donc important de faire les démarches pour avoir en sa possession une carte valide, indispensable pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Obtenir sa carte d’électeur, c’est un droit. Il ne faut rien payer. Mais c’est aussi un devoir.

Comment cela se passe dans les centres d’inscription – CI ?
Le requérant se présente devant le préposé à l’identification et lui remet l’une des pièces légales exigées s’il en a. Celui-ci remplit la fiche d’identification avec les informations qui sont fournies par le requérant.

La fiche d’identification porte les mentions suivantes : La province, Le Bureau de Liaison, La ville, La Commune/Secteur/ou Chefferie, Le groupement, Rue, Numéro Centre d’inscription, Le Code CI, ainsi que le numéro de kit.

Il remet au requérant la fiche d’identification dûment remplie et l’oriente vers l’opérateur de saisie. L’opérateur de saisie enregistre les données du requérant et l’informe de son site de vote. Le requérant a le droit de demander et de faire le choix de son site de vote futur qui sera imprimé sur sa carte.

A la réception de la carte d’électeur, le requérant doit vérifier l’exactitude des informations écrites sur sa carte. Au cas où il constaterait des erreurs matérielles, il informe le Président du Centre d’Inscription pour apporter des corrections. Il est également invité à lire les listes journalières affichées au lendemain devant le CI pour vérifier si son nom est repris et si toutes les informations le concernant sont correctes.

Différents observateurs nationaux et internationaux, des témoins des partis politiques, des journalistes nationaux et internationaux accrédités par la CENI sont toujours  présents dans les centres d’inscriptions pour garantir la transparence de ce processus de révision du fichier électoral.

Les centres s’ouvrent chaque jour de la semaine de 7 heures à 17 heures sauf le lundi.

Au Sud-Kivu, il existe 185 groupements et 3 communes, auxquels sont ajoutés les chefs-lieux des territoires qui sont considérés comme des agglomérations à part entière ce qui donne 303 centres d’inscriptions, soit la plus de la moitié du nombre de centre créés en 2005, qui étaient de 669 centres d’ inscriptions…

Répartition des 303 centres par agglomérations :

Projet 3TAMIS Education à la responsabilité citoyenne et à la cohésion sociale interrégionnale en Afrique centrale financé par :